Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente de 4RX
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société 4RX, société à responsabilité limitée au capital de 10000 euros, dont le siège social est situé à la gravière basse 63270 manglieu, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de clermont ferrand Siret :983 495 300 00011, et toute personne physique ou morale visitant ou effectuant un achat sur le site internet https://fr.wikipedia.org/wiki/Site_web (ci-après le « Site »).
|
Les pièces vendues par la société 4Rx ne peuvent être montées qu’en remplacement d’une pièce d’origine assemblée par le constructeur par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. 4Rx ne saurait être tenu pour responsable des conséquences d’un mauvais montage ou utilisation d’une pièce inadaptée sur un véhicule. |
|
Toute nos pièces vendue ne tienne à aucune garantie si elles ne sont pas montées par un professionnel ou à destination de pays étranger ou DOM TOM Numéro eori : FR983 495 300 00011 |
Article 1 - Objet
Les CGV ont pour objet de définir les conditions juridiques et contractuelles dans lesquelles le Vendeur propose et vend ses produits aux clients (ci-après les « Clients »), et les conditions dans lesquelles les Clients peuvent les acheter.
Article 2 - Acceptation des CGV
Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV avant de passer sa commande sur le Site. Le Client accepte expressément les CGV en cochant la case prévue à cet effet sur le formulaire de commande. Cette acceptation vaut conclusion du contrat de vente.
Article 3 - Produits
Les produits proposés à la vente sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible mais il peu y avoir des oublies. Le Vendeur s'engage à fournir au Client des informations complètes et sincères sur les produits.
Article 4 - Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation de sa commande.
Article 5 - Commande
Le Client peut passer sa commande sur le Site en suivant les étapes suivantes :
- Sélection des produits
- Création d'un compte ou connexion au compte existant
- Validation du panier
- Saisie des informations de livraison et de facturation
- Choix du mode de paiement
- Validation de la commande
Le Vendeur confirme la commande au Client par e-mail.
Article 6 - Paiement
Le prix de la commande est payable par carte bancaire, PayPal ou virement bancaire. Le paiement est sécurisé par un système de paiement agréé.
Article 7 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Le délai de livraison est de 3 a 5 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande. Les délais sont approximatif et n'engage en rien notre responsabilité . La perte de colis ou le retard de livraison n'est pas de notre responsabilité et un delta de 21j maximum est possible. Durant cette période nous ne pourrons effectuer aucun remboursement ou renvoi de produit remplacant.
Le Client est informé par e-mail de l'expédition de sa commande et du numéro de suivi.
|
Si l’acheteur est absent au moment de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l’endroit et pendant le délai indiqué. S’ils sont endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). L’acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme des réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. |
|
L’acheteur devra confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier au vendeur à l’adresse indiquée dans les mentions légales du site. En parallèle de cette démarche et dans ce même délai de trois (3) jours, le Client doit tenir informé 4Rx des anomalies constatées. Il peut le faire par courrier adressé a 4Rx en mentionnant précisément le problème rencontré. Passé le délai de trois (3) jours, la livraison sera réputée complète et les produits livrés seront réputés exempts pour tout vice apparent. En conséquence, 4RX n’acceptera plus aucune réclamation pour cause d’avarie, produit manquant, colis endommagé, pièce cassée à la réception. En cas de non récupération de l'article en point relai et de renvoi a notre dépôt, les frais de renvoi seront a la charge du client, en cas ou nous somme contrait de le récupérer dans un point relais de frais de 2,5e seront a la charge du client. Au délai de non réclamation supérieur a 15j des frais de stockage de 2e mensuel seront a la charge du client. Au delà de 1ans et 1j le colis sera considéré comme abandonnée et sera détruit ou revendu. |
Article 8 - Droit de rétractation ou annulation
Le Client dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date d'achat du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision en France métropolitaine.
Cependant les produits non repris, non échangé, non remboursable n'ouvre a aucun droit de rétractation et de reprise.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit contacter le Vendeur par e-mail à 4rx6300@gmail.com ou par courrier postal à l'adresse suivante :
4RX Siège social : La Gravière Basse, 63270 Manglieu
Le produit doit être retourné au Vendeur dans son état d'origine, complet et emballé dans son emballage d'origine, dans un délai de 7 jours calendaire à compter de la notification du droit de rétractation. Date de réception faisant foi.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Les frais de traitement bancaire et d'expéditions ne seront pas remboursé que ce soit pour le paiement CB ou PayPal.
|
Au terme des dispositions légales de rétractation, le Client dispose 24h a réception de l’article pour informer 4Rx de sa décision de retourner les produits en lui adressant, par courrier ou par e-mail ou encore par le biais de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de retourner les produits. Les erreurs du clients émise lors de la commande n'ouvre a aucun droit de rétractation. Les produits portant la mention non repris, non échangé, non remboursable ne rentre pas dans les dispositions légales. Le Client doit renvoyer les pièces dans un délai maximum de quatorze jours calendaire à compter de la communication de sa décision de se rétracter. Date de réception du produit faisant foi. Ainsi, pour être pris en charge au titre du droit de rétractation, les produits retournés doivent impérativement parvenir chez 4Rx et non dans un point relai. |
|
– avant l’expiration du délai précité, Les produits arrivés chez 4Rx dégradés/cassés/usés/marqués par une manipulation impropre à un montage conforme aux spécifications du |
|
fabricant et aux règles de l’art ou par un emballage insuffisamment protecteur durant le transport, seront refusés. Ils n’ouvriront donc pas droit à remboursement. Le Client sera informé par e-mail du rejet de sa demande de rétractation ainsi que des raisons de ce rejet. Dans un délai de sept (7) jours calendaire suivant la réception de cet e-mail, le Client a la possibilité de faire savoir à 4Rx par retour d’e-mail ou par téléphone, qu’il souhaite récupérer son article refusé. Pour cela le Client devra s’acquitter du montant demandé au titre de la participation aux frais d’expédition en Colissimo. |
|
Conformément à la loi, le droit de rétractation donne au Client la possibilité d’apprécier les caractéristiques et le bon fonctionnement des articles commandés. En aucun cas il n’autorise le Client à retourner une pièce usée. |
|
En cas d'annulation avant expédition ou traitement de la commande de les frais de traitement bancaire ne seront pas remboursé, une décote de 5% sera fait sur les articles au titre des frais administratifs. Les produits perdu en cas de retour n'ouvre a aucun remboursement ou échange. |
Article 9 - Remboursement
En cas de rétractation du Client, le Vendeur lui remboursera le prix hors frais d'expédition du produit dans un délai de 10 jours ouvrables (14J calendaire) à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve de l'expédition du produit retourné.
Pour les retours, aucun remboursement ne sera effectué, un avoir valable 1 ans a date de la commande sera établie.
Les ventes hors France et DOM TOM ne couvre a aucun remboursement, garantie ou retour.
Les frais de traitement bancaire ne seront pas remboursé et déduit de l'avoir numérique ou papier que ce soit pour le paiement CB ou PayPal.
Article 10 - Propriété intellectuelle
Le contenu du Site, notamment les textes, images, sons et vidéos, est protégé par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle. Le Client ne peut reproduire, diffuser ou modifier le contenu du Site sans l'autorisation écrite du Vendeur.
Article 11 - Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs ou incidents, pouvant résulter de l'utilisation du Site ou des produits.
Article 12 - Force majeure
En cas de force majeure, le Vendeur est dégagé de toute responsabilité.
Article 13 - Règlement des litiges
Les CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux.
Suivant l'article L.612-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir a un médiateur de la consommation (catégorie G04).
Article 14 - Modification des CGV
Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment
|
Garantie |
|
Le client est informé que la société 4Rx n’est pas les fabricants des produits présentés Toutes nos pièces sont garanties 30 jours a la date d’achat , à l’exception des pneus, des conduites de frein , freinage ,boîte de vitesse et de l’embrayage. Les organes laissés livrer avec la pièce ne fait pas l’objet d’une garantie. Pour solliciter la garantie sur une pièce, il est essentiel que le Client conserve la facture d’achat du produit sous garantie et qu’il respecte la procédure. Attention, les garanties ne couvrent pas : |
|
l’équipementier ou d’un stockage nuisible à la bonne conservation de la pièce, – Les dommages résultant d’une cause externe (accident, foudre, fluctuation de courant...). |
Dans toutes ces hypothèses, 4rx ne saurait être tenu pour responsable du défaut de la pièce et des éventuels dommages occasionnés.
La prise en garantie est subordonnée à expertise de la cause de la non- conformité ou du vice invoqué.
En fonction des situations, cette analyse sera réalisée par un expert agréé
Si toutes les conditions de prise en charge de la garantie sont réunies, 4Rx remboursera, remplacera ou réparera sans frais la pièce uniquement.
Les frais annexe ne seront pas prit en compte.